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Accueil du site > Démarches en ligne > Actes d’état civil - demande en ligne

Actes d’état civil - demande en ligne

Extraits d’actes de naissance, mariage, décès :

mon.Service-Public.fr

Carte d’identité Service électoral Passeport biométrique permis de construire Règlement voirie/formulaires Permis international Attestation d’accueil Recensement citoyen Services publics locaux http//:www.mon.service-public.fr

Urbanisme logement, habitat, permis de construire... mon.service-public.fr formulaires cerfa n° 13404 à 13412 et 13824 à 13825.

[http// :mon.service-public.fr->http//:mon.service-public.fr]

Environnement  : SPANC : formulaire cerfa n° 13702.02 Traitement des déchets : arrêté préfectoral du 9/9/97

Intercommunalité

Guide des démarches en ligne (argent, famille, formation, travail, justice, logement, loisirs, papier-citoyenneté, social-santé, transport. www.mon.service-public.fr

Exercice de la pêche en eau douce  : service-public.fr formulaires cerfa n° 14346.01 14358.01 14347.01 et 13748.01

Règlement des bruits de voisinage  : arrêté préfectoral n° 2012-0244

Règlement des feux, prévention incendie  : arrêté préfectoral n° 2006-0660

Règlement de la chasse  : arrêté préfectoral n° 20120005-0001.


Demande d'acte d'état civil

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de la demande.

Étape 1/4
Type d'acte > Personne concernée par l'acte > Renseignements sur le demandeur > Validation de la demande

Sélectionnez un type d'acte dans la liste ci-dessous et indiquez éventuellement votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte.
Important ! L'événement (naissance, mariage ou décès) faisant l'objet de l'acte demandé doit avoir été enregistré dans la commune de Guiler-sur-Goyen

Type d'acte
Acte de Naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Lien de parenté



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